Notre appel affirme haut et fort 3 volontés :

-          le soutien sans restriction aux parents d’élèves et aux enseignants des écoles publiques dans leur demande de retrait des mesures Darcos ;

-          l’appel aux communes et à toutes les assemblées, de l’intercommunalité à la Région, à voter une motion de défiance au plan gouvernemental ;

-          rassembler et coordonner les élus dans une nouvelle résistance aux dangers d’un démembrement de l’école laïque et républicaine, comme des autres services publics ; dangers qui menacent la vie de nos communes.

Nous demandons aussi, au vu de l’intervention des forces de l’ordre le mercredi 11 juin dans l’Inspection Académique, qu’il soit mis fin aux poursuites judiciaires contre Sami Benmeziane, enseignant injustement mis en garde à vue…

APPEL DU COLLECTIF D'ELU(E)S DE LOIRE ATLANTIQUE

CONTRE LE PLAN DARCOS

POUR LA DEFENSE DE L'ECOLE PUBLIQUE,

LAÏQUE ET REPUBLICAINE

ET DE L'ENSEMBLE DES SERVICES PUBLICS

Préambule :

Nous, élu(e)s des communes, des cantons et des circonscriptions,

Voulons réaffirmer notre attachement à l’article 1 de la Constitution de 1958 :

« La France est une République une et indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

Affirmons solennellement que l’école publique, laïque et républicaine est le premier des services publics de nos communes et de notre pays.

Que c’est avec une école de qualité, dans ses conditions d’accueil, d’encadrement, avec un maillage territorial dense, dans l’égalité des moyens mis à la disposition des enseignants que l’école laïque et républicaine pourra assurer ses missions d’éducation, de citoyenneté et d’unité de la Nation.

Alinéa 1

Nous soutenons les enseignants et les parents d’élèves des écoles publiques, ainsi que leurs représentants :

-          dans leur demande de retrait total des mesures Darcos (réforme du programme, soutien scolaire, suppression du samedi matin  etc.) ;

-          pour une vraie concertation des enseignants et de leurs représentants dans toute réforme des programmes

-          dans leur demande de créations de postes supplémentaires

-          dans leur demande d’annulation des suppressions de 11200 postes pour la rentrée 2008 et des 80 000 prévues sur les 5 ans à venir ;

-          pour le maintien durant le temps scolaire, avec les moyens appropriés, du réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficulté (RASED),

-          pour le maintien et la pérennité de tous les IUFM ;

-          enfin pour l’annulation de la réforme de la carte scolaire qui mettra les écoles en concurrence entre elles, et par prolongement les communes entre elles.

Alinéa 2 :

Nous appelons les Conseils municipaux à voter une motion de défiance au Plan Darcos ainsi que l’ont fait les communes de la Montagne et de Saint Joachim (voir les motions jointes).

En effet, ce plan implique les communes, par décret et sans consultation, en leur demandant d’ouvrir les bâtiments scolaires durant les vacances, à prendre de fait la responsabilité légale de l’encadrement du soutien aux enfants en difficulté ; contrainte ajoutée à celle de la mise en place d’un service minimum dont nous considérons qu’il n’est pas de la compétence communale en temps scolaire.

Nous informons tous les parents et citoyens de nos communes, que leurs enfants soient scolarisés en école publique ou dans les écoles privées, que le soutien hors des temps scolaires, stigmatisera l’élève en difficulté et que l’ensemble des mesures Darcos provoqueront des difficultés réelles pour les communes à organiser le temps périscolaire et les temps de loisirs…

Nous appelons donc les parents des communes où aucune délibération n’a été prise à s’organiser et à assister au prochain conseil municipal et à demander à leurs élus de prendre position.

Alinéa 3 :

Nous faisons part de notre vive inquiétude face à l’expérimentation des EPEP (établissement public d’enseignement primaire) dans  quelques dizaines de communes ;

Expérience qui, si elle est généralisée, bouleversera l’organisation actuelle de l’enseignement primaire.

En effet, ces EPEP, regroupement d’écoles, seront gérés par des conseils d’administration composés de 50 % à 60 % d’élus, de 30 à 40 % d’enseignants et de 10 à 20 % de parents, une organisation et une répartition des compétences inédite et surprenante.

A l’heure actuelle, les textes gouvernementaux ne disent pas quel serait par exemple  le minimum de classes et d’élèves pour qu’une commune puisse conserver son école ?

Le budget et le contrôle pédagogique étant remis à l’autorité de ce conseil d’administration, quelle sera la cohérence sur le territoire  de ces EPEP, leur égalité entre eux ?

C’est ici que nous nous référons encore une fois à l’article premier de la Constitution de 1958…

Il nous semble bien que la volonté de nos gouvernants d’agir discrètement, en distillant à dose homéopathique les informations démontre que ce projet des EPEP s’inscrit dans une démarche générale de réduction des dépenses en appauvrissant les services publics et donc l’école… vers sans doute la réduction du nombre d’établissements d’enseignement public et du personnel enseignant et pédagogique…

Et, nous, élu(e)s, devons demander à nos députés, nos sénateurs, d’exiger auprès du gouvernement une information claire, transparente, régulière sur ses expérimentations et sur ses intentions, afin de les soumettre à la connaissance de toutes et tous, de soumettre au débat un projet qui nous parait menacer profondément l’école publique sur les communes rurales ou les moins riches, qui menacerait par conséquent la vie même de nombre de nos communes.

A l’avenir ?

Aujourd’hui, nos communes accueillent de plus en plus de nouveaux habitants, renforçant la demande de services. Les transferts de compétences, la décentralisation exigent déjà une profonde réforme de la fiscalité des communes et des intercommunalités pour pourvoir à cette demande : les mesures Darcos rendraient notre tâche encore plus difficile…

Pire, n’est-il pas légitime, au vu de l’expérimentation des EPEP, sorte d’intercommunalité des écoles, de nous inquiéter sur l’avenir des communes, lien de proximité avec les citoyens par excellence ?

-          notre collectif restera mobilisé pour obtenir les informations et le débat nécessaires sur l’avenir des services publics et le relayer sur nos communes et auprès de nos citoyens…