Service d'accueil imposé : la position de la ville de St Joachim

DROIT D’ACCUEIL  IMPOSE A SAINT-JOACHIM

Le conseil  municipal s’était prononcé le 15/09/2008 à travers une  motion.

Points forts :

-         Soutien aux enseignants et parents d’élèves.

-         Contrainte de mettre en œuvre un dispositif portant atteinte au droit de grève et au dialogue social.

-         Demande à l’éducation Nationale d’assumer son rôle de service public.

Suite à la promulgation de la loi, une  liste de personnel (ATSEM) a été  établie. A ce jour,  l’académie n’a toujours pas transmis l’agrément.

La commune s’est mise en règle avec  cette loi à proportion de ses moyens mais elle n’est pas certaine d’assurer  ce service d’accueil imposé.

Si besoin est, il appartiendra donc au représentant de l’état de prendre ses responsabilités .